Juridiques et réglementaire

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Rien ne sert de produire :

                         si c'est illégale !!!

La réglementation évolue en permanence , évaluer la connaissance de ce danger doit limiter les risques induits


Les risques liés aux poids des règlements et des lois sur l'entreprise peuvent induire  des dommages ou des pertes du fait de la méconnaissance, d'une mauvaise application ou de la non application des dispositions légales et réglementaires.